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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA00985
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 Par un jugement n° 1711613/1-3 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars et 16 juillet 2019 M. C..., représenté par Me A... B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01095
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1718169/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. C..., représenté par Me E... B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01127
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder, d'une part, le bénéfice du sursis à paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales pour les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge du foyer fiscal qu'elle constituait avec M. F..., au titre de l'année 2006, et d'autre part, la décharge de responsabilité solidaire pour le paiement desdites impositions. Par un jugement n° 1806175/1-1 du 23 janvier 2019, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01899
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710608/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 14 juin 2019, Mme D..., représentée par Me E... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01938
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710618/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019, M. A..., représenté par Me E... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01942
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1710607/1-2 du 16 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019, Mme D..., représentée par Me E... B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1710607/1-2 du 16 avril 2019 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 18PA02849
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mar'Immo a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er juillet 2012 au 1er juin 2013, ainsi que la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1729 D du code général des impôts. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00358
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Point Travaux a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1711306/2-3 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu pour lui de statuer à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance par l'administration, a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00617
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1707324/2-1 du 11 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, M. B..., représenté par Me E... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1707324/2-1 du 11 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00785
...Mme Sylvie APPECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1615509/1-3 du 19 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février et 24 juin 2019, M. et Mme C..., représentés par Me D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce...
