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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 02PA00177
...Mme Sylvie APPECHE-OTANI...VU la requête, enregistrée le 15 janvier 2002 au greffe de la cour, présentée pour L'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE Z... AMORC, dont le siège est Château d'Omonville au Tramblay 27110, par Me C..., avocat ; L'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE Z... AMORC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9508683 en date du 15 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989, dans les rôles de la Ville de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 02PA01511
...Mme Sylvie APPECHE-OTANI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2002 et 17 juin 2002 au greffe de la cour, présentés pour LA COMMUNE DE X... ROBERT, représentée par son maire, par la SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la COMMUNE DE X... ROBERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 014385/4 et 014386/4 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de l'association Point du Jour, tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du maire de la COMMUNE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 00PA01113
...Mme Sylvie APPECHE-OTANI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMPAGNIE FONCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CFII, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la COMPAGNIE FONCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CFII demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9408772/6 du 1er février 2000, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la commune de Boulogne-Billancourt tendant à la condamnation de ladite société à lui verser la somme de 1 120 000 F et la somme de 5 000 F au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 02PA00321
...Mme Sylvie APPECHE-OTANI...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002 au greffe de la cour, présentée par LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - CNASEA, dont le siège est ... Les Moulin eaux 92136 ; LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9608040/3 en date du 28 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Y tendant d'une part, à l'annulation de l'état exécutoire, émis le 15 février 1996 par l'agent comptable du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 02PA01587
...Mme Sylvie APPECHE-OTANI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°004501 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2000 par lequel le maire de la commune du Vésinet a délivré un permis de construire modificatif que M. et Mme Y avaient sollicité pour édifier une cave de 117m² sur le terrain leur appartenant sis 48, bis avenue de Belloy, et d'autre part, a rejeté sa demande tendant...
