Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie GHALEH-MARZBAN dans la jurisprudence francophone - page 14

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 28 décembre 2004, présentés pour M. Erik X, demeurant ..., par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9825585 du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………… 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. ou Mme Gérard X demeurant ..., par Me Féjoz ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104223 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour la SNC 38 JEUNEURS, dont le siège est 5 boulevard Malesherbes à Paris 75008, par Me Berger-Picq ; la SNC 38 JEUNEURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9826769 du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour M. Steven X demeurant ..., par Me Garitey ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9810250/1-1 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, des pénalités y afférentes et le remboursement des frais exposés ; 3° de réduire au taux d'intérêt légal le montant des intérêts réclamés...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour M. Gary X, demeurant ..., par Me Garitey ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827415/1-1 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, des pénalités y afférentes et le remboursement des frais exposés ; 3° de réduire au taux d'intérêt légal le montant des intérêts réclamés...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour M. Abdelkarim X, demeurant chez M. Ahmed Y ... par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305764/3-1 du 16 février 2005 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2003 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour Mme Noura épouse demeurant chez M. Ahmed Y ..., par Me Boukhelifa ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305763/3-1 du 16 février 2005 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2003 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant ..., par Me Arie ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9818970 du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 357 187 francs au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1998 qui leur avait été notifié par un avis à tiers détenteur du 10 avril 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer ladite somme ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Destarac ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705635 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° d'accorder à M. X la déduction de ses revenus de la somme de 90 000 francs soit 13 720,41 euros correspondant au versement de la pension alimentaire de ses deux enfants mineurs ; 3° de condamner l'Etat au...

...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour M. et Mme Jean X demeurant ..., par Me Guilloux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9712648 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en droit et pénalités, au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...