Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie GHALEH-MARZBAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 février 2012, 10PA01942
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. Alexandre A, demeurant au ..., par Me Lavolé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0711797 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 février 2012, 10PA01943
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu I, sous le n°10PA01943, la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour la société CENTRE CHIROPRATIQUE DE LA COLONNE VERTEBRALE CCCV, dont le siège est au 119 rue de l'Université à Paris 75007, représenté par son gérant, M. A, par Me Lavolé ; la société CENTRE CHIROPRATIQUE DE LA COLONNE VERTEBRALE CCCV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0710983 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA00847
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 26 mars 2009, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ENGECO, dont le siège est PK 3 - côté mer - Auae à Faa'a 98704, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Monod-Colin ; la SOCIETE ENGECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800063 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00746
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour M. Laurent A, demeurant au ..., par Me Sanchez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0511297 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA01939
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. Denis A, demeurant au B, par Me Lavolé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903977 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée au titre de la période couverte par les années 2004, 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA01940
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. Samuel A, demeurant au ..., par Me Lavolé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0717465 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée au titre de la période couverte par les années 2004 à 2006 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA01941
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour Mme Céline A, demeurant au ..., par Me Lavolé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0717465 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA02255
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant au ..., par la SCP Nataf et Planchat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606591 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée versée au titre des années 2004 à 2006 ; 2° de prononcer la restitution de ladite taxe: 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA05128
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée par le PRÉFET DE POLICE, le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002352 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 11 janvier 2010 refusant d'accorder un titre de séjour à M. A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 11PA00131
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Djamal A, demeurant ..., par Me Lisita ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1011415/6-3 en date du 14 décembre 2010 par lequel il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 17 mai 2010 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
