Recherche de qui ont été rapportées par Mme Segolene Cavaliere dans la jurisprudence francophone - page 10

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme E... D... et M. A... D..., en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B... et C..., et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance d'Oxane D.... Par un jugement n° 1602052 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif a condamné solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la...

61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. -... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de lui verser la...

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGÉS. - CONGÉS DE MALADIE. - AGENT EXERÇANT DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les...

61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. -... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de lui...

61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. -... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Drôme l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à la direction d'assurer la reprise de son activité, de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Par un jugement n° 1907949/4 du 24 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 5 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de mettre à la charge de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Carnas Gard a rejeté sa demande tendant à régulariser la construction d'une piscine et d'enjoindre au maire de procéder à un réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1703485 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n°19MA04909 du 27 mai 2020, la présidente par intérim de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. A... C... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2109973 du 10 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision, révélée par la note de service du 13 août 2021, par laquelle le centre hospitalier de Cholet a mis en œuvre...

01-015-03-01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - EXIGENCE DE PROTECTION DE LA SANTÉ 11E AL. - CONFORMITÉ D'UNE POLITIQUE DE... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme H... G... demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance du 11 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la...

54-035-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - QUESTIONS COMMUNES. - DEMANDE EN RÉFÉRÉ REJETÉE EN PREMIER RESSORT... ...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2108352 du 13 octobre 2021, prise sur le fondement de l'article L...