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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705898 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 12 mai...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui verser la somme à parfaire de 160 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 6 octobre 2000. Par un jugement n° 1404201 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Sanary-sur-Mer à lui...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 411 438 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie professionnelle dont il est atteint. Par un jugement nos 1405635, 1409312 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui verser...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de 33 610,33 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement. Par un jugement n° 1509573 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2017 et le 6 août 2018, Mme D..., représentée...
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Le Gouariguer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 8 avril 2015 refusant de lui accorder un congé de longue maladie et du 8 septembre 2016 l'admettant à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 21 février 2016. Par un jugement n° 1503644, 1608784 du 25 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 15 et 29 février 2016 par lesquels le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a résilié son contrat d'enseignement provisoire et a prononcé son licenciement ainsi que la décision rejetant son recours gracieux formé le 22 février 2016. Par un jugement n° 1603252 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 mai 2016 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1700076 du 8 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2018, le 29 octobre...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception d'un montant de 14 956 euros émis le 17 février 2015 à son encontre ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux en date du 20 mai 2015. Par un jugement n° 1506810 du 28 avril 2017, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : I. Sous le n° 1606396, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. II. Sous le n° 1701892, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Samira TAHIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703327 du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
