Recherche de qui ont été rapportées par Mme Rose-Marie Abel dans la jurisprudence francophone - page 7

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire n° 2 du 15 mars 2016 par lequel le maire de Boynes Loiret a mis à sa charge le paiement d'une somme de 16 024 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de quatre habitations situées rue de la Petite Tombelle, ainsi que la décision du maire du 31 mai 2016 rejetant son recours gracieux contre ce titre exécutoire. Par un jugement n° 1602048 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de retirer sa décision de nomination de Mme A... C... dans le corps des attachés territoriaux. Par un jugement n° 1500478 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17BX00735 du 12 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le syndicat CFTC des agents territoriaux, a annulé ce jugement...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : La société Mihail Chemiakin Ltd a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800118 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19NT01360 du 22 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Mihail Chemiakin Ltd contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : La société SECOBRA Recherches a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge de rappels de crédit d'impôt recherche mis à sa charge au titre des années 2004 à 2010 et, d'autre part, la restitution des sommes de 121 115 euros et 117 031 euros au titre de ses demandes supplémentaires de crédit d'impôt recherche pour les années 2012 et 2013. Par un jugement nos 1514076, 1604289 du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 18VE04151 du 12 janvier 2021, la cour...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1609325 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt nos 19MA01905, 19MA04584 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement. Par une ordonnance n° 443139 du 16 mars 2021...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part d'annuler la délibération du 6 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de la Hague a renoncé à l'acquisition des parcelles cadastrées section B 485, 486, 487, 488, 489, 490 et des murs de l'hôtel de la Roche du Marais et à sa mise à bail commercial et a retiré les délibérations D2016.09.22-9 du 22 septembre 2016 et D2016.11.03-08 du 3 novembre 2016 du conseil municipal d'Omonville-la-Petite et, d'autre part...

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -... ...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction. Par un jugement n° 1602428 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par une ordonnance n°18NC02353 du 16 décembre 2019, enregistrée le...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A... B... dirigées contre l'arrêt du 28 novembre 2019 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur les indemnités accessoires et l'amende pour recours abusif. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, la commune d'Angervilliers conclut au rejet de ces conclusions et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre de l'article L.761-1 du...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Villetaneuse, de rejeter le compte de campagne de M. G... et de le déclarer inéligible et de prononcer l'inéligibilité de M. F... et de M. C.... Par un jugement n° 2003565 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 décembre 2020 et 4 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Mme E... G... et ses colistiers ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Bondy. Par un jugement n° 2006201 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les opérations électorales. Par une requête, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars, 14 juin, 13 août, 10 et 15 septembre et 18 octobre 2021 au secrétariat du...