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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 15 juillet 1999, 95NC01922
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu l'arrêt en date du 5 novembre 1998 par lequel la Cour a, sur requête de la S.A. LE POINT CENTRAL enregistrée sous le numéro 95NC01922 et tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n 911054/911055 en date du 26 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 15 juillet 1999, 99NC01119
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu l'arrêt en date du 20 mai 1999 par lequel la Cour a annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens n 911029/91972/91973/91974/91975/91976 en date du 3 juillet 1995, et, avant-dire droit sur les demandes de M. Pierre Z..., M. Jean-Pierre Y..., M. Guy X..., Mme Claudine Y... et M. Michel X... devant le tribunal administratif d'Amiens, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'enregistrement des mémoires et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC00404
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 1995 sous le numéro 95NC00404, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 1995, présentés pour la S.A. MACO-PHARMA, dont le siège est ... Nord, par Me X..., avocat ; La S.A. MACO-PHARMA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1994, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01586
19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR ... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 1995 sous le numéro 95NC01586, présentée pour la SARL G.W.A. PRODUCTIONS, représentée par Me Van Dycke, mandataire judiciaire, domicilié ... Nord par Me X..., avocat ; La SARL G.W.A. PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits supplémentaires à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01587
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 1995 sous le numéro 95NC01587, présentée pour M. et Mme Bernardino Y..., domiciliés ... Nord par Me X..., avocat ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01588
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 1995 sous le numéro 95NC01588, présentée pour M. et Mme Francis Z..., domiciliés ... à Bray-Dunes Nord par Me X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01676
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 1995 sous le numéro 95NC01676, présentée pour la S.A. VAMACO, dont le siège est ... Nord par Me X..., avocat ; La S.A. VAMACO demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juin 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01677
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 1995 sous le numéro 95NC01677, présentée pour la S.A. SODICE EXPANSION, dont le siège est situé route d'Avelin Nord par Me X..., Avocat ; La S.A. SODICE EXPANSION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 95NC01882
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 1995 sous le numéro 95NC01882 et le mémoire ampliatif enregistré le 2 août 1996 présentés pour M. Jean-Pierre Y..., domicilié ... par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1999, 96NC00516
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme ROUSSELLE...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 1996 sous le numéro 96NC00516, présentée pour la S.A. VANDEPUTTE, dont le siège est ... Nord, venant aux droits de la société Union Textile de Tourcoing, par Me X..., avocat ; La S.A. VANDEPUTTE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des...
