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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pelissier dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 14 avril 1993, CETATEXT000008266587

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -a Notion de... ...Mme Pelissier

France | 14/04/1993

France | France, Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 1978, CETATEXT000008264395

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - Droit proportionnel. 19-03-04 Matériel... ...Mme Pélissier

France | 12/07/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 11 juillet 1978, CETATEXT000008264399

54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - Recevabilité. 54-02-03 Irrecevabilité d'un recours en... ...Mme Pélissier

France | 11/07/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 1976, CETATEXT000008252992

19-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Mme Pélissier

France | 10/11/1976

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 21 avril 1971, CETATEXT000008252888

03-08-02-01 AGRICULTURE - CHASSE - PERMIS - RETRAIT - Conditions - Article 367 du code rural et article 42 du code pénal. 03-08-02-01... ...Mme Pelissier

France | 21/04/1971
 
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