Recherche de qui ont été rapportées par Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA00500
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros. Par un jugement n° 1717966/3-3 du 27 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019 et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA00501
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros. Par un jugement n° 1717959/3-3 du 27 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019 et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01436
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un étranger démuni de document de voyage. Par un jugement n° 1717964/3-2 du 27 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01490
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une ressortissante gabonaise démunie de visa valable. Par un jugement n° 1801415/3-3 du 5 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01491
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant marocain muni d'un visa périmé. Par un jugement n° 1801437/3-3 du 5 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01492
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant marocain muni d'un visa périmé. Par un jugement n° 1801381/3-3 du 5 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01493
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une ressortissante marocaine munie d'un visa périmé. Par un jugement n° 1801374/3-3 du 5 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2018, 18PA01471
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme Odile FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le maire de Paris a prononcé à son encontre la suspension temporaire de son activité, du 22 février 2016 au 6 mars 2016, sur le " carré aux artistes " de la place du Tertre, et les décisions implicites rejetant son recours gracieux et son recours hiérarchique contre cette décision...
