Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nicole LORANT dans la jurisprudence francophone - page 30
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| ...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02358, la requête présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me LIEGAULT, avocat au barreau de Bastia ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 20 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 avril 1997 accordant à la société Tetraco l'autorisation de le licencier ; 2°/ d'annuler...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2000, sous le n° 00MA00234, la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 29 octobre 1999, notifié le 8 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'Académie de Nice a rejeté sa demande tendant à voir constater que les sanctions d'abaissement de ses notes administrative et pédagogique au titre de l'année...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2000, sous le n° 00MA00273, la requête présentée pour Mme Marie-Pierre Y, demeurant Les Jardins d'Artémis, 268, avenue Sainte-Marguerite à Nice 06200, par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1995 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie a rejeté son recours gracieux...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000, sous le n° 00MA00554, la requête présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant résidence Via Domitia, appartement 44, 20, rue de Bacchus à Cabestany 66330, par la SCP d'avocats PARRAT-VILANOVA ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 2 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 28 février 1998 le mutant aux services techniques ainsi que ses conclusions aux fins d'astreinte ; 2°/ d'annuler...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00606, la requête présentée par M. Pierre-Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999, notifié le 31 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de mettre fin à son congé de longue maladie et de l'affecter sur un poste ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de reconnaître l'incurie des...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2000, sous le n° 00MA00501, la requête présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me MOSCHETTI, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1996 par laquelle le recteur de l'Académie de Nice a procédé à des retenues sur traitement pour la période du 10 décembre 1995 au 7 janvier 1996, de la décision du 16 janvier 1996...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000, sous le n° 00MA00678, la requête présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me François LAFONT de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande en date du 27 février 1995 tendant à l'obtention d'un congé de longue durée à compter du 18 septembre 1992 et d'un congé de longue maladie pour...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 1999, sous le n° 99MA02084, la requête présentée par M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1999, notifié le 25 août 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 1998 par laquelle France Telecom a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'infarctus du myocarde dont il a été victime le 1er septembre 1997, et d'annuler ladite décision ; Classement...
