Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nicole LORANT dans la jurisprudence francophone - page 30
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...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ferre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0005823 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions rectorales en date des 29 avril 1996, 16 juillet 1997, 8 décembre 1998, 2 février 1999, 6 mars 2000 rejetant ses demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs agrégés ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 mai 2000 ; 2° d'annuler, pour...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000, présentée par M. Louis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500772 du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 456.123,93 F en réparation du préjudice subi du fait de la privation du complément d'indemnité différentielle du 1er mars 1960 au 30 juin 1982 ; 2° de faire droit à sa demande ; …………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; M. X ayant ét...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002, présentée pour M. Selvacarassou X, domicilié ..., par Me Branthomme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803615 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 1992 le rayant des contrôles de son régiment ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du ministre de la défense une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2005, la lettre en date du 23 mai 2005 par laquelle M. René X, domicilié 5, rue de la Pompe Saint Julien à Marseille 13012, représenté par Me Perdomo, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°01MA01528 rendu le 18 janvier 2005 par cette juridiction sous telle mesure d'astreinte qu'il paraîtra opportun à la cour de fixer ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.911-4 et R.921-2 et suivants ; Les parties ayant...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. Y... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02937
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2005, présentée pour M. Ebamuslim X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506790 du 19 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a prévu qu'il serait éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02981
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi original reçu le 30 novembre 2005, présentée pour M. Tigran X, élisant ..., par Me Chabbert Masson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-04853 en date du 24 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays où il sera reconduit...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 3 février 2006, présentée pour M. Semsettin X, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0302462 du 24 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le préfet du Gard a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au Préfet...
