Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nicole LORANT dans la jurisprudence francophone - page 29

...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001, sous le n°01MA00792, la requête présentée par M. Jean-Marie X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Albertacce à lui verser une indemnité de 194 033 F 29 580,14 euros, majorée des intérêts moratoires, représentant le montant des rémunérations qui lui restent dues au titre des années 1986 à 1992, et à ce que sa situation soit régularisée...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. X... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, présentée pour M. Abdelaoued X, élisant domicile ..., par Me Dexonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02994 en date du 13 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005, par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre temporaire de séjour, avec droit au...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2005, présentée pour M. Erol X, élisant domicile chez ... par Me Rossler, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0505315 du 5 octobre 2005, en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de Vaucluse en date du 3 octobre 2005, et à ce que le tribunal lui accorde l'autorisation de se marier ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2005, présentée pour M X... Y, élisant domicile ..., par Me Rossler, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-05351 du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 octobre 2005, et à ce que le tribunal enjoigne à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2...

...Mme Nicole LORANT...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mars 2002, présentée pour Mme Clara X, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils Florian Jonathan et de sa fille Mlle Malorie Emmanuelle X, tous trois, élisant domicile ..., par Me Maryse Joissains-Masini, avocat ; l'hoirie X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-3662 du 18 décembre 2001 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser les sommes de 1.595.045 F à l' hoirie X, au titre...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2005, présentée pour M. Abdelilah X, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503795 du 17 juin 2005 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 15 juin 2005 pris à son encontre par le préfet de Vaucluse ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2005 télécopie régularisée par envoi original reçu le 22 juillet 2005, présentée pour M. Djamal X ..., par Me Cabanes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503572 en date du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2005, présentée pour M. Kalender X, demeurant ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-03172 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision fixant le pays de destination, et la décision du même jour le plaçant en rétention...

...Mme Nicole LORANT...Vu I, la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 28 novembre 2005 sous le n°05MA02952, présentée pour M. Kasim X, élisant domicile ..., par Me Hubert, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0507650 en date du 16 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler...