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...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 20 419,22 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703697 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 16 954,13 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703661 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 18 864,55 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703673 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 13 057,12 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703667 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 5 682,44 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703686 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une décision du 11 décembre 2020, prise sur le fondement de l'article R. 351-1 du code de justice...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 9 522,51 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703667 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une décision du 11 décembre 2020, prise sur le fondement de l'article R. 351-1 du code de justice...

03-03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. CUMULS ET CONTRÔLE DES STRUCTURES. - REFUS D'AUTORISATION D'EXPLOITER DES PARCELLES... ...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de délivrer au GAEC Jéhan-Leprovost l'autorisation d'exploiter 11,57 ha de terres situées à Lachaise-Baudouin Manche, ainsi que la décision du 22 janvier 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900364 du...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Cofiroute à lui verser la somme de 13 860,94 euros en réparation du préjudice matériel résultant de la destruction de son véhicule ainsi que les sommes de respectivement 5 000 euros et 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral subis du fait de l'accident de voiture dont il a été victime le 25 septembre 2017 sur l'autoroute A85. Par un jugement n° 1802150 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000699 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... H... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000703 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...