Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele RICHER dans la jurisprudence francophone - page 89

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. Sadik A demeurant chez M. B ..., par Me Malka, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003677 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Samson, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900331 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 janvier 2009 constatant la perte de validité de son permis de conduire ainsi que les décisions successives de retraits de points...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Nedjmeddine A, demeurant chez M. B, ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003228 en date du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2010 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

44-05-04 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Protection du littoral. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Denis A, demeurant ..., par Me Dufay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000103 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2009 du préfet du Doubs ordonnant de remettre en état la zone humide située au lieu-dit Terre Rouge ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Colin-Elphege, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001370 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2010 du préfet du Territoire de Belfort refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE BELFORT SUD, ayant son siège 38 rue des Chênes à Ensisheim 68190, représentée par son président, par Me Ghemari, avocat ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000723 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2009 de la commission régionale d'appel disciplinaire de...