Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone - page 15

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 7 août 2008, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Grimberg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que : - que le montant des...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 20 février 2009, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Deslandes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400752 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; Il soutient que la base...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Goepp ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050147 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 septembre 2008, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Drié ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601232 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, pour la SARL EBP CONCEPT, dont le siège est 4, rue du Bourg à Roussy-le-Bourg 57330, par Me Richard ; la SARL EBP CONCEPT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0405328 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé que la décharge de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ainsi que...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour M. Azzedine X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602127 en date du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2006 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Abdelfettah X, demeurant ..., par Me Ebel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603345 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 2006 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Wahid X, demeurant ..., par Me Benkoussa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702558 en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Salah X, par Me Levi-Cyferman, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704695 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ; M. X soutient que : - le préfet...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. Halit X demeurant ... par Me Dolle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800712 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou...