Recherche de qui ont été rapportées par Mme Merlin-Desmartis dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 05 décembre 1989, CETATEXT000008263650
16-06-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES -Commission administrative paritaire - Création auprès d'une... ...Mme Merlin-Desmartis
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 11 juillet 1989, CETATEXT000008274565
41-02-02-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT - MODIFICATION DE L'ETAT OU DE L'UTILISATION DES LIEUX -Notion -... ...Mme Merlin-Desmartis...Vu, enregistrées sous les n° 855/88, 863/88, 871/88, 872/88, 873/88 et 874/88, les 22, 24 et 27 juin 1988, les requêtes présentées par : 1° - le "Syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, dont le siège social est à la mairie de Cales, 24150 Lalinde ; 2° - la Confération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne dont le siège social est à la mairie de Bergerac...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 1989, CETATEXT000008249220
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Merlin-Desmartis
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 février 1989, CETATEXT000008263628
58-01-01-02 REGION - ORGANES DE LA REGION. - CONSEIL REGIONAL - DELIBERATIONS -Délibération portant sur un objet étranger aux attributions... ...Mme Merlin-Desmartis
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 juin 1988, CETATEXT000008263829
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mme Merlin-Desmartis
