Recherche de qui ont été rapportées par Mme Menotti dans la jurisprudence francophone - page 6

PEINES - Non-cumul - Faute pénale unique - Blessures involontaires - Contravention - Pluralité de victimes. Encourt la cassation l'arrêt qui,... ...Mme Ménotti....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour...

1° INSTRUCTION - Mise en examen - Personne mise en examen - Témoin assisté - Article 116, alinéa 4, du Code de procédure pénale -... ...Mme Ménotti....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - Y... Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Citation à comparaître devant la cour d'appel délivrée... ...Mme Menotti....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Nadji, - Y...

CIRCULATION ROUTIERE - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Exonération - Cas. Doit être cassé l'arrêt qui... ...Mme Menotti...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre...

MINEUR - Mise en péril - Message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine -... ...Rapporteur : Mme Menotti...REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite du chef de diffusion de message violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de...

JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Archives audiovisuelles de la Justice - Enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences - Audiences... ...Mme Menotti...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le recours en annulation formé par : - X... Daniel, contre l'ordonnance du premier président de...

PRESSE - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Diffamation envers les corps constitués - Plainte avec constitution de partie... ...Mme Ménotti....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE...

PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Citation délivrée à la suite d'une ordonnance de renvoi. Les citations à comparaître... ...Mme Menotti....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Edmond, partie...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Dénonciation calomnieuse. REVISION -... ...Mme Menotti...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par : - X... Myriam, tendant à la révision des condamnations pénales et civiles prononcées contre elle, pour dénonciation calomnieuse, par jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN, en date du 6 mars 1996, et par arrêt de la cour...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Action publique - Prescription - Suspension - Suspension durant l'exercice des poursuites du chef du délit dénoncé.... ...Mme Menotti...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la...