Recherche de qui ont été rapportées par Mme Martine DOUMERGUE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02002
...Mme Martine DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande de reconnaissance et d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français concernant M. B... C..., son père, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02590
...Mme Martine DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300389 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA03948
...Mme Martine DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée comme victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300570 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA03951
...Mme Martine DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 26 juin 2024 et du 2 juillet 2024 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a respectivement prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois puis a prévu des aménagements à l'interdiction de se déplacer. Par un jugement n° 2410392 du 9 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 25PA00083
...Mme Martine DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B... A..., Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne Uwimbabazi, ainsi que MM. Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et...
