La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Martine DHIVER - page 68

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1600372 du 8 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par deux arrêtés du 8 septembre 2016, le préfet de la Marne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par deux arrêtés du 8 septembre 2016, le préfet de la Marne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis après sa prise en charge par cet établissement du 1er au 3 septembre 2010. Par un jugement n° 1401109 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 6 juillet 2011 du jury académique de qualification professionnelle des professeurs des écoles décidant de ne pas l'inscrire sur la liste des candidats admis ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 5 juin 2014 décidant son licenciement. Elle a aussi demandé au tribunal...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 6 juillet 2011 du jury académique de qualification professionnelle des professeurs des écoles décidant de ne pas l'inscrire sur la liste des candidats admis ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 5 juin 2014 décidant son licenciement. Elle a aussi demandé au tribunal...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Conflans Distribution Conf-Dist a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision de l'inspectrice du travail du 28 mai 2013 refusant d'autoriser le licenciement pour faute de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1303391 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016, M.B..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1602093 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 mars 2015 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel ce même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être...