Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marisol Touraine dans la jurisprudence francophone - page 15

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, dont le siège est avenue des Frères Lumière, La Valette, B.P. 5 à Toulon Cedex 83040 ; la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu la...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 258931, l'ordonnance en date du 17 juillet 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a renvoyé la requête de M. A ; Vu la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 13 janvier 2003, présentée pour M. Hubert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 26 juin 2002 ; 2° de condamner le ministre de la défense à lui verser une indemnité de 30 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dung A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a placé l'exposant en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois à compter du 15 mars 2004, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si son état psychologique est compatible avec une reprise de travail...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 282150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 18 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours préalable formé le 14 février 2005 devant la commission des recours des militaires tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour le grade d'ingénieur en chef de...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 283 468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2005 et 28 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2005 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 armée active en tant qu'il n'y figure pas, ensemble la décision implicite du ministre de la défense prise après avis de la commission de recours des militaires et rejetant son recours administratif préalable contre...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mai 2005 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2004 du tribunal administratif de Basse-Terre la condamnant à verser à maître Dumoulin, en sa qualité de...

...Mme Marisol Touraine...Vu l'ordonnance en date du 25 novembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Karyl A ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2005 au greffe de ce tribunal, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande d'une part d'annuler la décision du 11 août 2005 du ministre de la défense qui, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable contre la décision du 19 avril 2005 refusant de relever...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 292063, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bernard A, demeurant ..., M. Eric B, demeurant 55 rue Saint-Merry à Fontainebleau 77300, M. Robert C, demeurant 22 rue Aristide Briand à Fontainebleau 77300, Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Jean F, demeurant ..., Mme Sergine G, demeurant ..., M. Francis H, demeurant ..., Mme Christine I, demeurant ..., Mme Lydia J, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris 75001 ; la BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2004 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Michel B, annulé la décision du 25 juin 2004 par laquelle le directeur général des ressources humaines de la BANQUE DE FRANCE a rejet...