Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre Viard dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2002528, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés des 17 juillet et 7 octobre 2020 par lesquels le maire de la commune de Pont-de-Metz, d'une part, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des évènements survenus le 23 mai 2018 et le 18 juillet 2018 et, d'autre part, l'a placé en disponibilité d'office à l'expiration de ses droits à congés de maladie. Il a également demandé au tribunal d'enjoindre à la commune de...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur ce territoire pendant un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le président du département de la Seine-Maritime a refusé de reconnaître l'accident du 5 février 2020 imputable au service, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 29 septembre 2021, d'autre part, d'enjoindre au département de la Seine-Maritime de prendre en charge cet accident comme un accident de service. Par un jugement n° 2104035 du 9 mai 2023, le...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2103124 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2202527 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 juillet 2022 du directeur général des finances publiques. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Orival a retiré " la décision de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire au service du 10 décembre 2020 " et a refusé de reconnaître l'accident survenu le 27 novembre 2020 comme imputable au service, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival à titre principal de reconnaître son accident comme imputable au service...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du 7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2104573 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 février 2024 prononçant sa remise aux autorités grecques et lui interdisant de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402222 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, le...