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44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., gérant de la SIE Publicité, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 mars et du 3 avril 2014 par lesquels le maire d'Essey-lès-Nancy l'a mis en demeure, en sa qualité de gérant, de supprimer les pré-enseignes commerciales respectivement énumérées aux articles 1 et 2. Par un jugement n° 1401155 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.A...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le maire de Réville-aux-Bois a délivré, au nom de l'Etat, à M. et MmeF..., un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées n° 68 et n° 69 et d'autre part, la décision du 15 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de Réville-aux-Bois a approuvé " la proposition de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté + à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du harcèlement moral dont elle a été victime, et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du jugement. Par un jugement n° 1407011 du 27 avril 2017, le tribunal...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vigy lui a refusé l'octroi de la protection fonctionnelle, de lui enjoindre de lui octroyer cette protection fonctionnelle, de prendre en charge les honoraires de son avocat et les frais de procédure, et de...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle le ministre de la défense lui a demandé de rembourser un trop-perçu de 57 648,36 euros ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours devant la commission de recours des militaires et le titre de perception émis à son encontre le 2 février 2016 pour le même montant. Par un jugement...