Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 112
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC02022
48-02-02-03-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1302482, M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole CA2M n'a pas transmis son dossier de validation de ses services de non titulaire à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC02066
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de le titulariser, et d'autre part, de lui enjoindre de retirer cette décision dans un délai de huit jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1602745 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC02123
135-04-02-01-01 Collectivités territoriales. Région. Attributions. Compétences transférées. Formation professionnelle et apprentissage. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis du 9 juillet 2014 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Alsace a recommandé de substituer à la sanction de révocation prononcée à l'encontre de M. G... F... celle d'exclusion temporaire de neuf mois dont trois avec sursis. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC02154
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Metz à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices économiques, financiers et de carrière qu'elle estime avoir subis du fait de son accident de service, ainsi qu'une somme de 100 000 euros en réparation de ses préjudices personnels. Par un jugement n° 1500799 du 27 juin 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 18NC01147
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Cormontreuil lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de condamner le CCAS de Cormontreuil à lui verser une indemnité de 15 000 euros. Par un jugement n° 1601779 du 13 février...
