La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES - page 112

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998 sous le n° 98NC00879, complétée par un mémoire en date du 6 août 1998, présentés pour la société civile immobilière PROMOTIVE, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières Ardennes, représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire la S.C.P Pelletier Freyhuber, avocat au barreau de Reims ; La S.C.I. PROMOTIVE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94196 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1998 sous le n° 98NC01865, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 1999, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961173 en date du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1996 du maire d'Eckbolsheim accordant un permis de construire au crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin pour la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation ; 2...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1999 sous le n° 99NC02080, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2000, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981753 en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 1998 par laquelle le maire de la commune de Saint-Memmie a refusé de renouveler son contrat ; 2° - d'annuler la décision du 25 novembre 1998 ; Code : C Plan de...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1999 sous le n° 99NC02087 présentée par Mme Geneviève Y demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 985390 en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 mai 1998 par laquelle le conseil municipal de Rodern l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° - d'annuler la délibération du 6 mai 1998 ; Code : C Plan de classement : 36-10-06-03 01-01-06-02-02 Elle soutient...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1998 sous le n° 98NC01483, présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de démolir les bâtiments situés au ..., abritant un centre de secours et une école primaire, qui a été délivré à la commune de Fayl-la-Forêt par son maire le 24 mars 1998 ; Il soutient que c'est à tort que les premiers...