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...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Lorient, dénommée Lorient Agglomération, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 avril 2016 du préfet du Morbihan relatif à la répartition des biens liés aux compétences production et transport du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable SIAEP de la région d'Hennebont-Port-Louis à la suite du retrait des communes de Caudan, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec de cet établissement public de...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A..., M. B...E..., M. H...F...et la SARL Strip Club Café SCC ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le maire de Nantes a subordonné l'autorisation de fermeture tardive de l'établissement SCC à l'exploitation de la licence de vente des boissons alcoolisées pour une activité de restauration, ainsi que la décision implicite du même jour de cette même autorité de refuser l'implantation d'une licence de débit de boissons de 4ème...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle le conseil municipal de la commune d'Abilly a décidé que sa séance du 19 janvier 2017 se tiendrait à huis clos. Par une ordonnance n° 1702882 du 19 octobre 2017, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2017 et le 16 avril 2019, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler cette...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 31 mai 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités norvégiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1806038 du 4 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 31 mai 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806094 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 3 avril 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1803038-1803039 du 6 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen La Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société Hydratec et la société Etudes et Projets Industriels, d'une part, à lui verser la somme de 797 305,30 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des désordres affectant sa station d'épuration à la suite de travaux de mise aux normes en matière de prévention des explosions, d'autre part, au paiement des dépens dont le montant s'élève à la somme globale de 52 750,89 euros...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Région de Machecoul, devenue communauté de communes Sud Retz Atlantique, et le centre hospitalier Loire Vendée Océan, intervenant à l'instance, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés B...Atic, GCA Ingénierie et BFI à verser à la communauté de communes les sommes de 768 143, 19 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant pour elle des désordres...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Plestin-les-Grèves a rejeté sa demande préalable d'indemnisation, de condamner la commune de Plestin-les-Grèves à lui verser la somme de 273 587 euros en réparation de son préjudice résultant de l'insuffisance du forfait communal versé, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2015...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 4 mai 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1804902 du 1er juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018, M. A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...