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...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samsic II a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser une somme de 49 538,80 euros, ainsi que les intérêts moratoires et la capitalisation de ces intérêts, au titre du paiement de trois factures portant sur le marché de prestation de nettoyage des locaux du centre hospitalier. Par un jugement n° 1602659 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 23 mai 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1805877 du 29 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2018 et le 21 mai 2019, M. A..., représenté par MeE...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement 1805627 du 2 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2018 et le 21 mai 2019, M. A..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 19 juin 2018 par lesquels le préfet de la Sarthe, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités portugaises, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1807441 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2018, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 28 décembre 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1900532 du 18 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 28 décembre 2018. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février...

39-06-01-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société ICB Dagallier-Fouchet, Mme D...-H..., la société Jacky Riolet et la société Apave Parisienne à lui verser les sommes, majorées des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête, de 55 320 euros TTC...