Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Francoise Bechtel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 259232
...Mme Marie-Françoise Bechtel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. Pascal A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 23 avril 2003 du Conseil des marchés financiers qui a prononcé à son encontre le retrait de sa carte professionnelle pour une durée de dix ans et une sanction pécuniaire de 60 000 euros ; 2° la mise à la charge de l'Autorité des marchés financiers de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 267046
...Mme Marie-Françoise Bechtel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 2004 et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES, dont le siège est ... 08109 ; le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande du syndicat démocratique unitaire des services...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 281219
...Mme Marie-Françoise Bechtel...Vu 1°, sous le n° 281219, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu, à la demande du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes SDU-08, l'exécution des décisions des 23, 24 février...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 281231
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. -... ...Mme Marie-Françoise Bechtel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR, dont le siège est 4, rue de la Briqueterie à Chelles 77500 ; la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 286444
...Mme Marie-Françoise Bechtel...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne 91820, M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M. Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné 35250, M. Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Jean-Paul M, demeurant ..., M...
