Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Claude CARASSIC dans la jurisprudence francophone - page 105
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| ...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour Mme Josette A, et Mlle Angélique A, demeurant ..., par la SELAS LLC et associés ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0505096-0505100 du 12 juin 2008 du tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2005, par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré un permis de construire à M. Patrick Perez portant changement de destination d'un bâtiment existant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 4...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour M. et Mme Hervé B, demeurant ... par la SCP d'avocats Henry-Galliay-Chichet-Henry et Pailles ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500654 du 26 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur demande de Mme C, a annulé l'arrêté du 8 septembre 2004, par lequel le maire de Llupia leur a délivré un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C ; 3° de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour Mme Marie A, demeurant ... 92320 par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0630193 du 1er juillet 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet de Lozère a délivré un permis de construire à M. Jean-Louis B à Saint-Hélène ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 10 juillet 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour M. Jean-Denis A, demeurant ... 26200 par Me Delhomme, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0625500 du 23 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2006, par lequel le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 9 mars 2006, ensemble la décision de refus du maire de son recours gracieux du 16 juin 2006...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 08 août 2008, présentée pour Mme Susan A, demeurant ... par Me Dupetit, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600753 du 11 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur demande de M. B, a annulé l'arrêté du 17 mai 2005, par lequel le maire de Latour de France lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B ; 3° de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2010, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... par la SCP d'avocats Dombre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600102 du 11 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tenant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2005, par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 13 septembre 2009 tendant au retrait dudit refus ; 2...
