Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine (AC) Mehl-Schouder dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu le recours sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés par télécopie les 24 septembre et 7 novembre 2007 et régularisés par la production des originaux les 28 septembre et 8 novembre 2007, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502176 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juin 2005 du préfet de l'Eure autorisant le GAEC du Petit Noël à exploiter une superficie supplémentaire de 13 hectares 03 ares de terres sur le...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Guilmain, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601442 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a admise à la retraite pour invalidité, ensemble le rejet de son recours...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Meurice de la SCP Meurice avocats et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501788 du 12 octobre 2007 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2004 du chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Nord accordant à la Caisse régionale de crédit agricole...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...Mme Marie-Christine AC Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...