Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Sirinelli dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 12PA01087
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour l'association Accomplir, dont le siège se situe 49, rue Saint-Denis à Paris 75001, représentée par son président en exercice, par MeD... ; l'association Accomplir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105512/7-2 du 6 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société d'économie mixte Sempariseine de produire une copie de l'avenant n°3 au marché n°20070000026147 de maîtrise d'oeuvre conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2012, 10PA04880
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 1er octobre 2010, présentée par M. D...C..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 septembre 2011, présenté pour M. B...C...par MeA... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708282/1 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'échanger son permis de conduire colombien contre un permis français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2012, 10PA05786
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour la société Howard Carter, dont le siège se situe 102, avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine 92200, par la SELARL Savin Martinet Associés ; la société Howard Carter demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0607781/1 du 1er octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser la somme de 152 938,99 euros TTC correspondant au paiement des factures n° 2004006, 2004007 et 2004008, les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2012, 12PA00176
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902752/5-3 du 16 novembre 2011 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de la région Ile-de-France à lui verser : - une indemnité technique d'administration et de technicité identique à celle des autres agents du même grade, et ce à compter du 23 octobre 2003, avec intérêts légaux conformément aux articles 1153 et 1155 du code civil ; - une somme de 149 174,83 euros au titre des heures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 janvier 2013, 11PA04456
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103525/1 du 22 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2011 du préfet de Seine-et-Marne lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'ayant obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et ayant fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 janvier 2013, 12PA01889
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. E... B..., domicilié chez..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204846/8 du 22 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2012 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et le plaçant en rétention administrative, et, d'autre part, à enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 février 2013, 12PA00593
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par MeA... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1011598/7-2 du 30 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 décembre 2009 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à conclure un avenant n°6 au traité de concession passé le 30 juillet 1955, relatif à la distribution et à la fourniture aux tarifs réglementés de l'électricité à Paris, et à ce qu'il soit enjoint à la Ville...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 février 2013, 12PA00638
39-05-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. PRIX. RÉVISION DES PRIX. -... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par MeC... ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1111213/7-2 du 6 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et avec effet à compter du 31 mai 2012, l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 février 2013, 12PA00864
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la société d'économie mixte Sempariseine, dont le siège se situe Hôtel de Ville, à Paris 75004, représentée par son directeur général en exercice, domicilié 2 rue Jean Lantier, à Paris 75001, par Me Olivier ; la société d'économie mixte Sempariseine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111213/7-2 du 6 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et avec effet à compter du 31 mai 2012, l'avenant n°3 au marché de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 février 2013, 12PA01067
...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour la société Patrick Berger et Jacques Anziutti, architectes, dont le siège est situé 91 rue Réaumur, à Paris 75002, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, dont le siège est situé 168/172 boulevard de Verdun, à Courbevoie 92400, et la société Base Consultants, dont le siège est situé 8 rue du Nant à Genève CP 6268 CH 1211, Suisse, par Mes Frêche, B...et Martin ; la société Patrick Berger et Jacques Anziutti, architectes, la société Ingérop Conseil et Ingénierie et la société Base Consultants demandent à la Cour : 1...
