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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA02875

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me C... ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1121396 en date du 5 juin 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA02878

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1203811/3-3 en date du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA03083

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant chez..., par Me Gacon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204906 en date du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 décembre 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA03648

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu le recours, enregistré le 22 août 2012, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1122821 du 13 juillet 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la décision portant retrait de deux points du permis de conduire de M. A...B...à la suite de l'infraction constatée le 15 octobre 2009, et, d'autre part, la décision " 48 SI " du 25 novembre 2011 invalidant le...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA03710

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant chez..., par Me B... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204118 en date du 10 mai 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 mai 2012 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a refusé l'octroi d'un...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA04065

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. B... C..., élisant domicile chez..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200116/8 en date du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA04072

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour M. E... B..., demeurant chez..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1208360/6/1 en date du 14 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA04185

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lise DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1208911 du 17 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 24 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...C...et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 22/03/2013 | 7ème chambre
 
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