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4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 05 juillet 1979, 00199

19-04-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - I.R.P.P. -... ...Mme Le Foulon

France | 05/07/1979

France | France, Tribunal administratif de Paris, 08 mars 1979, 00234

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Le Foulon

France | 08/03/1979

France | France, Tribunal administratif de Paris, 01 février 1979, 02088

36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...Mme Le Foulon

France | 01/02/1979

France | France, Tribunal administratif de Nancy, 21 octobre 1976, CETATEXT000008283711

61-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - Commission régionale d'hospitalisation privée - Composition. 61-04 La représentation... ...Mme Le Foulon

France | 21/10/1976
 
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