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...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 12 août 2015 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1508580 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 23 juin 2016, M. B...A...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 30 septembre 2015 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1509485 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande, a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 novembre 2015 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1510119 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2016, M. B...D...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la majoration pour activité occulte mise à leur charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et le paiement des intérêts moratoires en application des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n°1400862 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a constaté qu'il n'y avait...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision B...-C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la majoration pour activité occulte mise à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et le paiement des intérêts moratoires en application des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1400939 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a constaté qu'il...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation d'entreprise Cité des Télécoms a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2007, 2008 et 2009 pour un montant total de 810 778 euros et des pénalités correspondantes et, à titre de subsidiaire, de prononcer leur réduction à hauteur de 517 237 euros. Par un jugement n° 1204154 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Rennes a, réduit les bases...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1201331 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme en droits et pénalités de 80 625 euros en ce qui concerne la cotisation d'impôt sur le revenu relative à l'année 2008 et de la somme en droits et...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Mayenne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1509239 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande, a enjoint au préfet de la Mayenne de procéder à un nouvel examen de la demande de...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 15 juin 2015 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1506069 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

...Mme Laure CHOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 juillet 2015 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1507565 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2016, M. A...D..., représenté par...