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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 février 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604820 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a, en son article 1er, annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 19 février 2016, en son article 2, enjoint à ce préfet de réexaminer...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2003, 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes, des droits supplémentaires taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501092, du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501093 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1501098 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501094 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501096 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme D...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2015 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités portugaises, ensemble l'arrêté du 9 juillet 2015 l'assignant à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 1506161 du 13 juillet 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601692 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision fixant le pays de renvoi et rejeté le surplus des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 mars 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1507370 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 novembre...