La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Josiane MEAR - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a décidé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1607033 du 21 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2017...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2003, 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes, des droits supplémentaires taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501092, du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501093 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1501098 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501094 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501096 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme D...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction à hauteur 30 255 euros de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de plus-values réalisées sur des cessions de biens immobiliers au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301598 du 28 septembre 2015, le tribunal...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301053 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...Mme Josiane MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301085 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant...