Recherche de qui ont été rapportées par Mme Joelle GAULTIER dans la jurisprudence francophone - page 46
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| ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Itto AIT LHAJ veuve OUHDA, élisant domicile chez M. Ahmed Znini 2 rue des Cigales à Montpellier 34000, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme OUHDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700731 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade ainsi que la décision du 19 décembre 2006...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour Mlle Anne-Rosalie A, élisant domicile ..., par Me Mazas, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802483 du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Hassan A élisant domicile ..., par Me Mazas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802878 du tribunal administratif de Montpellier en date du 2 octobre 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Mustapha A, élisant domicile ..., par Me Rabhi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802612-0802613-0802623 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse B épouse A, élisant domicile ... par Me Rullier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507976 du tribunal administratif de Marseille en date du 10 juillet 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur CRA PACA à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation de son préjudice de carrière ainsi qu'une somme de 100 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2° d'accueillir sa demande...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mlle Sadenur A, élisant domicile à ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801292 du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 mai 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu l'arrêt n° 08MA02480 et 08MA04007 en date du 30 juin 2009 par lequel la Cour a, notamment, enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit arrêt, toutes mesures utiles pour reconstituer la carrière, l'avancement et les droits sociaux de M. B... selon les règles du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pour la période du...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu : - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent-Dominguez, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de MeA..., substituant Me E...représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. Après avoir pris connaissance...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent-Dominguez, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de M. B...et de Me A..., substituant Me D..., représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. Une note en délibér...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Coutel, * les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, * les observations de M. A..., * et les observations de Me C..., représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier et la chambre de commerce et d'industrie...
