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| 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... L...G...du Rouret épouse L...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le maire de Châteauneuf a opposé un refus à sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Par un jugement n° 1104455 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme L...D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2014, Mme L...
68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Pramaou a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le maire de la commune d'Allos a accordé un permis de construire à la SARL Ingeprim en vue de la construction d'un bâtiment comprenant dix appartements, ensemble la décision du 10 avril 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303825 du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500514 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2015, M. A..., représent...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2015 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1501045 du 4 mai 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1505631 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 juin 2015. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1500839 du 28 mai...
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2010, par lequel le maire de la commune de Beuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 22 mai 2010 par M. A... D...en vue de la réfection de la toiture et des gouttières et de la réalisation d'un auvent sur la porte d'entrée du bâtiment d'habitation dont il est propriétaire...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2012 par lequel l'adjointe au maire de Marseille a accordé un permis de construire modificatif à la société civile de construction-vente SCCV Rue Martinique ; Par un jugement n° 1300123 du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille a annul...
54-035-02-03-01 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2011 par lequel le maire d'Istres a retiré le permis de construire n° 013 04711HG055 délivré le 18 juillet 2011 à M. E..., ensemble la décision implicite confirmative prise sur recours gracieux. Par un jugement n° 1201726 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille a...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 avril 2010 par M. D... en vue du détachement d'un lot d'une superficie de 10 000 m² issu d'une unité foncière bâtie formée par des...
