Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jeannette FEMENIA dans la jurisprudence francophone - page 41
Page 41 des 404 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 06 juillet 2021, 20MA03948
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1906868 en date du 28 février 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 06 juillet 2021, 20MA04531
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix-jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 06 juillet 2021, 21MA00293
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006530 en date du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 06 juillet 2021, 21MA00545
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeannette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902131 en date du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M. A... D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
