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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00961, le 7 mars 2012, et régularisée le 9 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n°1104493 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions, en date du 4 novembre 2011, par lesquelles il a refusé de délivrer à Mme A...D...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00962, le 7 mars 2012, et régularisée le 9 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104610 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé sa décision en date du 19 octobre 2011 par laquelle il a refusé de délivrer à M. C...un titre de séjour ; - Vu la décision du président de la formation de jugement de dispenser le rapporteur public, sur sa...
39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la décision n° 347814 du 1er août 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°08MA04050 en date du 14 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2008 et 4 décembre...
04-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Pupilles de l'Etat. 135-03-02-01-01 Collectivités... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la décision n°348440 du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mlle E...C..., M. A...C...et Mme G...C..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01294 en date du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n...
14-02-01-07 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA04518, le 9 décembre 2011, présentée pour M.B..., demeurant..., par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001249 du 6 octobre 2011 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2010 par lequel le préfet de Corse a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu I, la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00298, le 20 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102799 du 21 décembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01026, le 10 mars 2012, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200356 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 février 2012, par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA00777, le 8 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200740 du 8 janvier 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA01329, le 2 avril 2011, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900196 - 0900291 du 21 janvier 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des trois délibérations, en date du 12 septembre 2008, portant sur la gestion des biens sectionnaux de...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04187, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet les Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903686, 0903909, 0903910, 0903911, 0903912, 0903914, 0903915, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de...
