La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Isabelle BUCCAFURRI - page 3
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| 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01246, le 29 mars 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908958 en date du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2009 par lequel le maire de la commune de...
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01660, le 25 avril 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005978 en date du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02006, le 18 mai 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201618 du 6 avril 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03811, le 10 septembre 2012, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me B...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201549 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04675, le 30 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203685 du 30 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire...
68-01-005-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01394, le 7 avril 2011, présentée pour la société anonyme SA Tramontina Immobiliare, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 16 Allée Marconi au Luxembourg L-2120, par Me A...de la SCP d'avocats UGGC et associés ; la société Tramontina Immobiliare demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802013...
60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03773, le 3 octobre 2011, présenté, au nom de l'Etat, par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; La ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506523, 0704295 du 30 juin 2011 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04298, le 22 novembre 2011, présentée pour la commune de Cabriès, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2008, par MeA... ; La commune de Cabriès demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904706 en date du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02588, le 26 juin 2012, présentée pour Mme D...C...demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004895 du 27 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'assignation à résidence ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01644, le 26 avril 2013, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205306 du 29 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti cette décision d'une...
