Recherche de qui ont été rapportées par Mme Hortense Naudascher dans la jurisprudence francophone

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales CAF des Hauts-de-Seine a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un indu d'aide personnalisée au logement APL pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2022, pour la somme totale de 5 288,23 euros et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la CAF a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un indu de prime...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros par mois à compter du 8 août 2013, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement. Par un jugement n° 2111988 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à Mme B... la somme de 1 850 euros. Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier et 3...

...Mme Hortense Naudascher...Vu les procédures suivantes : Mme D... A... veuve B... et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Gironde ont porté plainte contre M. E... C..., masseur-kinésithérapeutes, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle-Aquitaine. Par une décision n° 2022-08 du 23 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de M. C... la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pendant une...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : M. A... B..., Mme E... née B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. D... B.... Par un jugement n° 1903754 du 12 avril 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21MA01831 du 7 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement en tant qu'il a admis la compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur la faute...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Savoie et la directrice générale de la caisse primaire d'assurance-maladie CPAM de Haute-Savoie ont formé une plainte à l'encontre de Mme A... B..., masseur-kinésithérapeute, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Auvergne-Rhône-Alpes. Par une décision n° 2019-01 du 15 octobre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : Par deux plaintes, enregistrées le 4 octobre et le 29 octobre 2018 auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Gironde, auxquelles le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers picto-charentais s'est associé, d'une part Mmes E... P..., D... L..., T... U..., V..., N... K...,W... X..., Y... Z..., AA... AB..., I... H..., S... AC..., AD... AE..., MM. M... A... et AF... AG... et d'autre part Mme Q... B... et M. J... F... ont reproché à Mme C... R... et Mme G... O..., infirmières libérales, divers manquements...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet, 9 novembre et 18 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Police nationale APN et la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur UNSA-FASMI demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales d'action sociale CLAS à la suite des élections professionnelles du 1er au 8...

...Mme Hortense Naudascher...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 28 décembre 2022, rectifiée par une ordonnance du 16 janvier 2023, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine, statuant sur les plaintes déposées par Mme B... H..., d'une part, et par MM. F... D... et E... I..., d'autre part, a prononcé à l'encontre de M. A... C..., pharmacien titulaire de la " Pharmacie Principale de la Vallée de l'Isle " à Saint-Astier Dordogne, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, et à l'encontre de M...

...Mme Hortense Naudascher...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 494493, par une ordonnance n° 24NT01358 du 22 mai 2024, enregistrée le 22 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 7 mai 2024 au greffe de cette cour, présentée par Mme C... A..., tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2402272 du tribunal administratif de Rennes du 24 avril 2024. Par ce pourvoi, Mme A...

...Mme Hortense Naudascher...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 février 2024 retirant l'agrément qui lui avait été accordé en qualité d'agent de police municipale. Par une ordonnance n° 2403801 du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par un pourvoi, enregistré le 4 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le...