Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene Bentolila dans la jurisprudence francophone

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l'a affecté dans un service en contact avec les détenus, les décisions du même directeur et du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse des 11 septembre 2020 et 26 mars 2021 refusant de reconnaître...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement a refusé sa titularisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 19 juin 2020, d'enjoindre au président de cet établissement de le titulariser au 16 décembre 2019...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 38 478 euros en réparation des conséquences dommageables ayant résulté pour lui de l'accident de service dont il a été victime le 23 mars 2018, de la requalification de son arrêt de travail pour raison de service en arrêt de travail pour cause de maladie, de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire et de lui...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 5 janvier 2021 en tant qu'il fixe la date de sa démission au 15 janvier 2021, d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de prendre acte de sa démission et de prononcer sa radiation des cadres au 31 décembre 2020 ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard lui a infligé un blâme, d'enjoindre au département du Gard de reconstituer sa carrière et de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2103903 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée par le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans et de mettre à la charge...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2300184...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2204921 du 24 novembre...