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30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire à compter de sa notification, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de la réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 1 000...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Teissier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 août 2020 et la décision implicite par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté ses deux recours gracieux en date du 22 juin 2020 tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à compter du 1er mars 2018. Par un...

...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement refusé de faire droit à ses demandes tendant à la parfaite exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n°1701284 du 19 juin 2019 et à la communication des éléments de liquidation des sommes perçues en décembre 2019 en exécution de ce jugement, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1926953, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé de reconnaître 1'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 1er avril 2019 et l'a placé, à compter de cette date, en congé de maladie...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2102798 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 13 juin 2023, 21 juin 2023 et 20...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Helene Bentolila...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour...