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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 juillet 2014, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le cadre du réexamen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1500792 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 juillet 2014 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le cadre du réexamen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1500794 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 4 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500258 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux qu'il a formé contre la décision du 4 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500241 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'intérieur sur le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du 4 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500242 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'intérieur sur le recours hiérarchique qu'elle a formé contre la décision du 4 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1500259 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse D...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 29 avril 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai. Par deux jugements n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse D...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 29 avril 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai. Par deux jugements n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité départementale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 23 décembre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale de la Marne a autorisé son licenciement pour motif économique et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté son recours...
