Recherche de qui ont été rapportées par Mme Girault dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 janvier 2001, 971337
36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - 36-05 Méconnaît la loi du 26 janvier 1984 article 61 et le décret du 8... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 2000, 966493
48-02-01-02-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION -... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 2000, 953743
39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES... ...Mme Girault...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 7 juillet 1995, sous le n° 953743, la requête présentée pour : la S.A.R.L. D.S.C. PROJECTIONS SERVICES, dont le siège social est ... sur Marne, l'ENTREPRISE MARCELINO, dont le siège social est ... en Brie, la S.A.R.L. "R.P.C.S.", dont le siège social est ... en Brie, et pour la S.A.R.L. RENOVATION BRIARDE, dont le siège social est ... sur Marne, par Maître X..., avocat ; Les sociétés...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 2000, 972058
36-07-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - LOGEMENT DE... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 1999, 985582 et 99790
39-02-02-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -a... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 03 juillet 1998, 963611
335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - 335-01-02-01 Il résulte des... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 juin 1998, 871065
39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Personne redevable du prix. 39-05-02... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 juin 1998, 946100 et 953110
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 juin 1998, 976230
39-01-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES -Contrat de mise à... ...Mme Girault
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mai 1998, 912976
39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Cession de créance professionnelle par l'entrepreneur à un... ...Mme Girault...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 juillet 1991, sous le n° 912976, la requête présentée pour la Compagnie internationale de banque, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La Compagnie internationale de banque demande que le tribunal condamne l'Office Public Interdépartemental d'H.L.M. de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines à lui verser la somme de 228.403 F, avec intérêts de droit à compter du 20 mai 1990...
