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| ...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le n° 03MA02067, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 185.674,30 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi qu'à la...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2003, sous le n° 03MA02190, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 266.822,58 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi qu'à la...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999 sous le n° 99MA01404, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1996 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande d'autorisation au port du titre de psychologue ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Classement CNIJ : 55-02 C La requérante reprend l'argumentation déj...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 1999 sous le n° 99MA02419, présentée pour Mme Marie-Josée X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 octobre 1997 rejetant sa demande d'autorisation de porter le titre de psychologue ; 2°/ de satisfaire sa demande ; Classement CNIJ : 55-02 C La requérante soutient qu'il n'a...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999 ; Classement CNIJ : 36-07-01-03 36-10...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00358, présentée pour M. Christian Y, demeurant ..., par Me DEVETTI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Grasse en date du 22 mars 1997 le révoquant de ses fonctions ainsi que ses demandes de réintégration et de réparation des préjudices subis ; 2°/ d'annuler la décision en cause et...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000 sous le n° 00MA01144, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me ROUSSET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 13 septembre 1991, mettant fin à ses fonctions de proviseur du lycée professionnel agricole de Carmejane, et de la décision du conseil d'administration de cet établissement, en date du 23...
