Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique MUNOZ-PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2011, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP Brunet-Delhumeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003319 du 16 février 2011 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2010, présentée pour M. Sylvestre Jean Marcel X, demeurant ..., par Me Chapuis ; M. X demande à la cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente que le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur la requête dirigée contre la décision implicite de rejet du ministre du travail du 31 mai 2001 ; 2° d'annuler le jugement n° 0602141 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception du 12 janvier 2001 émis par le directeur...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2010, présentée pour la SCCV TROISSET, dont le siège social est situé 10 lot la Carib - Vatable, Les Trois Ilets 97229, par Me Renaudin ; La SCCV TROISSET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900191 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision implicite du maire de la commune des Trois Ilets rejetant son...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Paragyios, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900456 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saintonge à lui verser la somme de 75.000 euros en réparation de son préjudice moral et professionnel ; 2° de condamner le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2011, présentée pour M. Levon , demeurant association de soutien de la Dordogne 61 rue Lagrange Chancel à Périgueux 24000, par Me Hay, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901126 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2009 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé l'admission au séjour en France au titre de l'asile et a décidé qu'il...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2011, présentée pour M. Rémy , demeurant ..., par Me Lacabe-Plasteig ; M. demande à la cour : 1° de suspendre sa décision au prononcé de la décision du juge pénal ; 2° à titre subsidiaire, par voie de conséquence, d'ordonner la restitution de ses points sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2011, présentée pour M. Dominique , demeurant ..., par Me Coin, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901575 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de quatre points...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2011 sous le n° 11BX00482, présentée pour M. Jean-François , demeurant ..., par Me Avril, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000623 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 22 avril 2010 autorisant son...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2011, présentée pour Mme Isabelle , demeurant ..., par Me Journault, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703491 en date du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur de la Poste de Haute-Garonne l'a radiée des cadres, ensemble la décision du 14 juin 2007 rejetant son...
49-03 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2011 sous le n°11BX00489, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE, dont le siège est situé 12 route de Barinque à Lasclaveries 64450, par Me Peghaire, avocat ; L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900468 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du maire de la commune de Lasclaveries en date des 31 décembre 2008, 1er mars...
