Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 4

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004, présentée pour M. Jacky X, demeurant à ..., par Me Chanlair ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203763 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à La Poste, en exécution du jugement n°s 984248 et 99521 du 16 octobre 2001 du Tribunal administratif de Melun, de lui verser les sommes dues au titre de la part variable entre le 30 décembre 1996 et jusqu'au 16 juin 2001 ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête enregistrée le 9 février 2004, présentée pour la COMMUNE DE MONTFERMEIL 93370 représentée par son maire en exercice M. Lemoine, par la Selarl Legitima, représentée par Me Salamand ; la COMMUNE DE MONTFERMEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606586/4 du 5 novembre 2003 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que la société MPR soit déclarée responsable des préjudices résultant des désordres affectant les façades de l'église Saint Pierre et Saint Paul et condamnée à lui verser la somme de 757 801,60 francs, ladite...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des Reflets, La Défense 2 à Courbevoie 92400, par Me Guy-Vienot ; la société BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906949 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée, conjointement et solidairement avec M. X, les ayants-droits de M. EDBZY, la société Socotec et la société Yvroud à verser à l'Opéra national de Paris la somme de 889 556,82 euros et a laissé à sa charge définitive 12,5 % de la...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004, présentée pour la SOCIETE COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, dont le siège est 2 rue Jean Mermoz à Magny les Hameaux Cedex 78760, par Me Petat ; la SOCIETE COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903405/6-2 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X, architecte, et de la société Coforil à lui verser les sommes respectives de 712 329,04 francs et de 600 614,71 francs, cette dernière somme étant majorée des intérêts légaux...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2004, présentés pour M. Yvon X, demeurant ..., par Me Halimi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808738 du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'école nationale d'administration soit condamnée à lui verser les sommes de 9 012 francs, 10 151,68 francs correspondant respectivement à l'indemnité de préavis prévue par le code du travail et à l'indemnité compensatrice de congés payés et les sommes de 62 000 francs et de...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre et 19 novembre 2004, présentés pour Mme Roselyne X, demeurant ..., par Me Tabone ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300336 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2003 par lequel le président de l'université de Nouvelle-Calédonie l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et a implicitement rejeté sa demande tendant à être autorisée à terminer l'année...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2004, présentée pour M. Haddou X, demeurant ..., par Me Sautier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0413647 du 18 août 2004 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2004 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a mis fin à ses fonctions d'agent non titulaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………………… Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2006 et 13 juillet 2006, présentés pour M. Pierre X, demeurant à ..., par Me Leriche-Milliet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306635/5-2 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2003 du président de l'office public municipal d'HLM de Gennevilliers le radiant des cadres pour abandon de poste à compter du 12 mars 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour Mme Luz Marina Y, demeurant ..., par Me Vidal ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519657 du 10 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604041/8 du 2 juin 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ibrahima en tant que cette décision fixait le pays de destination de la reconduite comme étant le Mali ou la Mauritanie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. YX devant le Tribunal administratif de Paris...