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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 22 mai 2015, 385429
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. O...I..., M. V...F..., Mme B...N..., M. T... A..., Mme W...C..., M. S...D..., M. U...L..., Mme P...E..., M. R...Q...et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Castelnaudary Aude. Par un jugement n° 1401463 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation. Procédure devant le Conseil d'Etat Par une...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 04 mai 2015, 371719
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...Bernadotte a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les propositions régionales établies le 9 juin 2011 par la commission administrative paritaire locale en vue de la fixation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2012, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de produire le procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 9 juin 2011 et le rapport du sous-préfet de Dax Les Landes...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 04 mai 2015, 378198
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 22 avril 2014, 30 septembre 2014, 13 novembre 2014 et 3 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vaincre l'autisme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3ème plan autisme 2013-2017 ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 15 avril 2015, 378893
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. FIN DU CONTRAT. LICENCIEMENT. - DROIT À L'ALLOCATION... ...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2011 par laquelle les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont refusé de lui verser l'aide à la reprise ou la création d'entreprise ARCE et, d'autre part, de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 22 179,40 euros au titre de cette aide, avec intérêts au taux légal et...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 février 2015, 382732
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° M. X...-AA...C..., M. I...U..., M. A...E..., M. X...-AC...Q..., M. I...Y..., M. G...N..., M. S...T...et Mme L...E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection de Mme M...W...à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Laignes Côte d'Or. 2° M.C..., M.U..., M.E..., M.Q..., M.Y..., M.N..., M. T...et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection de Mme R...H...à l'issue des...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 février 2015, 382876
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles Haute-Garonne. Par un jugement n° 1401638 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation. Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 5 décembre 2014 au...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 février 2015, 383113
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la proclamation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune d'Itteville Essonne, de rectifier les résultats et de déclarer M. C...B...inéligible. Par un jugement nos 1402397, 1402741 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Versailles, après avoir joint cette protestation et le déféré du préfet de l'Essonne tendant...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 10 décembre 2014, 381708
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. AF...T...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Challex Ain. Par un jugement n°s 1402119, 1402492 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint cette protestation et le déféré du préfet de l'Ain tendant à l'annulation de l'élection de M. E...P...en qualité de conseiller communautaire, a annulé les opérations électorales contestées et a...
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 10 décembre 2014, 382626
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. AJ...O..., Mme BC...AC..., M. R...B..., Mme P...J..., M. Y...AV..., Mme AY...I..., M. AX...S..., Mme AI...W..., M. X...AT..., Mme U...C..., M. AG...AZ..., Mme AW... Comte, M. E...AF..., Mme AH...G..., M. K...L..., Mme AA...AU..., M. AM... H..., Mme AO...Z..., M. M...AE..., Mme AQ...AB..., M. BA... AL..., Mme V...T..., M. AK...AN..., Mme AR...BB..., M. AS... Q..., Mme AH...AD...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 10 décembre 2014, 383907
...Mme Florence Marguerite...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires d'Angervilliers Essonne en portant à 16 le nombre de conseillers municipaux élus issus de la liste " Angervilliers, votre avenir " et en réduisant à 3 le nombre de conseillers municipaux élus issus de la liste " Agissons pour Angervilliers ". Par un jugement n° 1402195 du 17 juin 2014, le tribunal...
