Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence MADELAIGUE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Kamissa X épouse Y, demeurant ..., par la SELARL Aty ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804769 du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, société anonyme, dont le siège social est situé 20 avenue François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon 12250, par Me Phillipart ; la SOCIETE DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0102992-0103001-0200999 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu, I, la requête enregistrée le 5 mai 2008, sous le n° 08BX01206, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503838 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DU STADE BORDELAIS, dont le siège est stade Sainte Germaine, 2 rue Ferdinand de Lesseps au Bouscat 33110, par Me Fornier de Savignac ; l'ASSOCIATION DU STADE BORDELAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603016 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu le recours, enregistré le 2 décembre 2008, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804230 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 8 août 2008 opposant un refus de titre de séjour à M. Joao , portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement, au réexamen de la situation de M. après avoir soumis la situation de l'intéressé pour...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. François , demeurant chez M. Y, ..., par Me Germany ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00800750 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2008 du préfet de la Martinique, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Martinique de renouveler son titre de séjour, sous astreinte...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Didier , élisant domicile au siège de la SELARL MD Avocats, 2 rue Philippe Jourde à Martigues 13500, par la SELARL MD Avocats ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503688 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE BP 3000, dont le siège social est situé avenue du Général de Gaulle à Libourne, représentée par son président directeur général, par Me Buraud ; la SOCIETE BP 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502770 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le commandement de payer en date du 23 mai 2005 émis par le receveur des finances de la communauté urbaine de Bordeaux en vue du recouvrement la somme de 61 050 euros correspondant au...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour M. Jean-Claude , demeurant CIAO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Aymard ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805355 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 22 avril 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Alexander , demeurant chez M. Y, ..., par Me Georges ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805991 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 2 décembre 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
